Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site
www.foodrisk.eu
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : PHYTOCONTROL ANALYTICS France – SAS au capital de 100 000 € – RCS Nîmes – SIRET 490 024 049 00028 – 180 rue Philippe Maupas – 30900 Nîmes

Créateur du site : AGARTA

Responsable de la publication : Léa SANCHEZ – leasanchez@foodrisk.eu
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.

Webmaster : Fred Paterne – fred@agarta.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.foodrisk.eu implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut toutefois être décidée par PHYTOCONTROL ANALYTICS France, qui s’efforcera alors
de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.foodrisk.eu est mis à jour régulièrement par Léa SANCHEZ.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.foodrisk.eu a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.

PHYTOCONTROL ANALYTICS France s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec
un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

PHYTOCONTROL ANALYTICS France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
PHYTOCONTROL ANALYTICS France.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

PHYTOCONTROL ANALYTICS France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.foodrisk.eu,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

PHYTOCONTROL ANALYTICS France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
PHYTOCONTROL ANALYTICS France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
PHYTOCONTROL ANALYTICS France se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.foodrisk.eu, peuvent être recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, PHYTOCONTROL ANALYTICS France ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit
ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à fournir.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité portant la signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle
la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.foodrisk.eu
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de PHYTOCONTROL ANALYTICS France et de ses droits permettrait la
transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive
96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.foodrisk.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PHYTOCONTROL ANALYTICS France. Cependant,
PHYTOCONTROL ANALYTICS France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre
des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter
la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut
toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

Sous Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.
Sous Firefox : Options > Vie privée > Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique > désactiver les cookies.
Sous Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer les cookies.
Sous Chrome : Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres du contenu > Cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.foodrisk.eu
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.