Le règlement (CE) N°178/2002 établit les prescriptions générales relatives à la sécurité des denrées alimentaires.

Cette législation a pour objectif de protéger les intérêts des consommateurs, notamment en prévenant les pratiques frauduleuses ou trompeuses et la falsification des denrées alimentaires.

Les exploitants du secteur agro-alimentaire sont responsables du respect des exigences fixées dans la législation alimentaire de l’étape de production de la denrée à sa distribution.

D’autre part, dans le cadre du règlement (UE) 1169/2011 relatif à l’information des consommateurs, l’étiquetage d’une denrée ne doit laisser aucun doute sur la nature, l’identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, le pays d’origine ou le lieu de provenance, le mode de fabrication ou d’obtention de cette denrée.

On distingue deux fraudes alimentaires majoritaires :

• Le frelatage, il s’agit de diluer/couper un aliment onéreux avec un ingrédient moins couteux. Ce type de fraude peut induire un risque conséquent pour la santé du consommateur.
• L’étiquetage trompeur qui ne répond pas aux attentes du consommateur.

Dorénavant, les principales normes de certification (BRC, IFS, ISO 22000) exigent une évaluation du risque de fraude.

Ce risque doit être mesuré à l’aide d’une analyse de vulnérabilité en examinant notamment :

• L’historique des fraudes sur le produit considéré
• Les conditions sur la supply chain (nombre d’intermédiaires)
• Le contexte économique et géopolitique des pays par lesquels l’ingrédient a transité
• La présence d’une démarche qualité chez le fournisseur est reconnue par une autorité compétente

Cette évaluation permet de définir un plan de surveillance sur les ingrédients à risque.

De nombreuses méthodes analytiques permettent d’identifier une fraude avec notamment l’analyse d’ADN via la PCR, le séquençage nouvelle génération (NGS), la microscopie, la chromatographie liquide, la spectrométrie de masse à rapport isotopique (IRMS) et le fractionnement isotopique naturel spécifique par résonance magnétique nucléaire (RMN-FINS).

Pour rappel, de décembre 2018 à avril 2019 s’est déroulé l’opération OPSON VIII, coordonné par EUROPOL et INTERPOL. 78 Pays ont pris part à cette opération qui a permis d’identifier 16 000 tonnes de produits alimentaires et 33 millions de litres de boissons dangereux et/ou contrefaits pour un montant de plus de 100 millions d’euros.

Céline Cezar, Chargée Réglementation chez Phytocontrol