L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) est l’établissement public chargé par l’État de la supervision du dispositif de contrôle pour l’ensemble des signes officiels de qualité et d’origine.

Des dispositions de contrôle communes (DCC) définissent les modalités de contrôle applicables aux signes officiels par les organismes de contrôle et les organismes de défense et de gestion. Ces dispositions sont complétées, pour chaque cahier des charges, de dispositions de contrôle spécifiques à ce cahier des charges.

Ainsi, le plan de contrôle d’un cahier des charges d’un produit sous signe d’identification de la qualité et de l’origine est composé :

–       Des dispositions de contrôle communes établies par l’INAO, lesquelles peuvent être complétées de dispositions de contrôle communes à des filières ;
–       Des dispositions de contrôle spécifiques établies par l’organisme de contrôle.

Au travers d’une décision de la direction, l’INAO a mis en ligne des dispositions de contrôle communes relatives à la stratégie analytique à mettre en œuvre dans le cadre du contrôle des opérateurs de la production biologique.

Ces dispositions sont adressées aux organismes certificateurs agrées par l’INAO et sont applicables au 01/01/20.

Dans le cadre du contrôle des opérateurs de la production biologique, chaque organisme certificateur (OC) doit appliquer une stratégie analytique visant à déterminer si des produits ou des techniques de production non autorisés par les règles de l’agriculture biologique sont utilisés par les opérateurs, ou visant à détecter toute contamination éventuelle par des produits non autorisés en agriculture biologique.

Les analyses (recherche de composants, mesure du taux de présence d’ingrédients ou de certains paramètres caractéristiques du produit…) doivent être effectuées par des laboratoires, choisis par l’organisme de contrôle, sur une liste de structures habilitées par l’INAO.