Fraude sur les foies gras

La DGCCRF a récemment publié les résultats d’une enquête concernant l’étiquetage des produits issus des palmipèdes à foie gras et leur composition.
Ces contrôles réalisés en 2018 ont révélé un taux de non-conformité de 14,5%.
En 2016 et 2017, le Sud-Ouest a dû faire face à des épidémies d’Influenza aviaire qui ont considérablement affecté la filière des palmipèdes à foie gras. La baisse de production associée à ces crises a favorisé l’apparition de pratiques commerciales trompeuses et le non-respect des normes de commercialisation en vigueur.
La DGCCRF a contrôlé 68 établissements comprenant des exploitations agricoles, des supermarchés et des industriels.
Les principales anomalies portent sur des tromperies vis-à-vis du consommateur et des manquements aux règles d’étiquetage. 31% des établissements contrôlés ont présenté au moins une anomalie.
Les préparations à base de foie gras doivent respecter les exigences définies dans le Décret N°93-999 du 9 Aout 1993.
Concernant l’étiquetage, des anomalies concernant des dénominations interdites sur des préparations à base de foie gras ont été détectées telles que « Pâté au foie gras » et « Mousse au foie gras ».
La DGCCRF a relevé des autocontrôles parfois irréguliers et non représentatifs des lots.
35 prélèvements ont été analysés par des laboratoires de la DGCCRF dont 17 non conformes et 2 à surveiller soit un taux de non-conformité de 54%.
Les non-conformités pour les blocs de foie gras concernent principalement la quantité d’eau ajoutée. Le décret N°93-999 exige une teneur en eau n’excédant pas 10%. 21 Blocs de foie gras prélevés avaient une teneur en eau > 10%.
Sur Six produits vendus sous IGP, Cinq se sont révélés non conformes en raison de défaut de composition tels que déficit de masse net égoutté, excès de sicots pour les confits et excès d’eau pour les blocs de foie gras.
Les analyses d’espèces présentent un taux d’anomalie de 15%, l’un des prélèvements contenait moins de 1% d’ADN d’oie.
12 Avertissements ont été rédigés par les enquêteurs : manque de traçabilité, excès d’eau, manquements aux règles d’étiquetage ect.
6 Injonctions : Usage d’un additif non autorisé, emploi abusif de la mention IGP, absence d’autocontrôle ect.
4 dossiers contentieux pénaux : taux d’humidité excessif du produit dégraissé, pratiques commerciales trompeuses, tromperies sur l’origine fermière ou sur l’espèce qui ont été transmis aux parquets.

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