L’ANSES a été saisie en 2015 par la direction générale de l’alimentation (DGAL), la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale de la santé (DGS) pour l’expertise suivante : « optimisation des plans de surveillance et de contrôles officiels de la contamination chimique des denrées alimentaires à toutes les étapes de la chaîne alimentaire (hors alimentation pour animaux et eau) ». Elle vient de publier fin décembre son avis.

Concernant les couples réglementés, les recommandations montrent que le système de surveillance actuel est pertinent et bien adapté aux problématiques sanitaires et réglementaires dans 74,3%, soit près des 3/4 des situations examinées. Il est à renforcer dans 16,8% des cas, en particulier sur les produits identifiés comme non conformes par rapport à leur teneur réglementaire (13,3%). La pertinence du maintien de la réglementation doit être examinée dans 8,8% des cas.

Il est recommandé de surveiller les couples substances/matrices suivants :

• Certains ETM (plomb) dans les « boissons alcoolisées »,
• Certaines mycotoxines (Aflatoxines) dans les « légumineuses, fruits à coque et graines oléagineuses »,
• Certains composés néoformés (Acrylamide) dans les catégories « snacks, desserts et autres aliments », « racines et tubercules amylacés », « céréales et produits céréaliers » et « alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge »,
• Le nitrate dans les « légumes et produits à base de légumes »,
• Le perchlorate dans les « légumes et produits à base de légumes » ainsi que les « fruits et produits à base de fruits ».
• Certains ETM (cadmium, mercure total, plomb) dans les « poissons et fruits de mer » et « légumes et produits à base de légumes »
• Certaines mycotoxines (trichothécènes) dans les « céréales et produits céréaliers » et l’« alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge »
• Des PCB-PCDD/F dans les « graisses d’origine animale et végétale » et dans l’« alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge »,

Il est recommandé de mener une réflexion concernant l’allègement du dispositif :

• Pour l’étain inorganique dans les « poissons et fruits de mer »,
• Pour les HAP dans les « sucres et confiseries », les « produits aux fins nutritionnelles spéciales », « légumes et produits à base de légumes » et les « fines herbes et condiments »,
• Dans le cas de certaines mycotoxines (fumonisines, zéaralénone) dans les « snacks, desserts et autres aliments ».

En ce qui concerne les couples non réglementés, il apparaît nécessaire de réfléchir à l’allègement du dispositif de surveillance pour les 2/3 des couples concernés. A l’inverse, il est recommandé de concentrer les efforts sur les 26,1% de couples non réglementés mais préoccupants sur le plan sanitaire pour lesquels il est donc nécessaire de renforcer la surveillance.

Une éventuelle réglementation doit être envisagée pour les couples non réglementés suivants :

• Les PCB-DL-PCDD/F dans les « viandes et produits carnés »
• Les phytotoxines dans les « légumineuses, fruits à coque et graines oléagineuses »
• Certains ETM dans les « viandes et produits carnés », « sucres et confiseries », « poissons et fruits de mer », « légumes et produits à base de légumes », « jus de fruits et de légumes », « fruits et produits à base de fruits », « céréales et produits céréaliers », « alimentation pour nourrissons et enfants en bas âge »,
• Des mycotoxines dans les « céréales et produits céréaliers »,
• Certains composés perfluorés dans les « viandes et produits carnés », « poissons et fruits de mer », « œufs et ovoproduits » et « laits et produits laitiers ».